Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE

première lecture

[n° 2011-1843 (29 juin et 8 juillet 2011)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Organisation de la discussion des articles :

Discussion générale:

Article 1er A (nouveau) (Modification du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er A

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. L. 623-1 du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 623-2 et L. 623-3 du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 623-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 623-12 du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Demande de réserve (Article 14) :

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 623-24-1 à L. 623-24-5 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)