PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE (dossier législatif)
Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable)
Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité)
Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article additionnel après l’article 4
Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs)
Articles additionnels après l'article 7
Articles additionnels après l'article 8 bis
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
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