PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Intitulé du projet de loi

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