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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008


première lecture


[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 48 bis

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 27 de la commission et n° 136 de M. Bernard Vera (diminution du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d'un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leurs photos d'identité). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 50

Soutient l'amendement n° 41 de M. Dominique Braye (report de la date d'acquittement de la participation à l'effort de construction au titre de 2007 par les entreprises agricoles) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51

Article additionnel après l’article 64

Favorable à l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 64 (création d'un document de politique transversale retraçant la politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 70

À titre personnel, soutient les amendements de M. Auguste Cazalet n° 144 (précision sur les modalités d'exercice de l'activité de débitant de tabacs sous la forme d'une société en nom collectif) ; et de M. Dominique Braye n° 151 (prorogation pour un an, par avenant, des conventions de délégation d'aide à la pierre à la demande des EPCI ne disposant pas d'un programme local de l'habitat) ; adoptés. (texte intégral du JO)