Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Article 33 (priorité) (Mesures transitoires relatives à l'assurance chômage fixées par décret en Conseil d'État)

P. 9795 (texte intégral du JO)
P. 9799 (texte intégral du JO)
P. 9800 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants)

P. 9814 (texte intégral du JO)
P. 9815 (texte intégral du JO)
P. 9816 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 5422-1-1 et L. 5426-1-2 [nouveaux] du code du travail - Droits et obligations des démissionnaires)

P. 9818 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité)

P. 9819 (texte intégral du JO)
P. 9820 (texte intégral du JO)

Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

P. 9822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 480 (Encadrement du recours aux contrats à durée déterminée)

P. 9824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481 (Encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires)

P. 9825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 483 (Négociations sur l'égalité professionnelle - Obligation, périodicité)

P. 9831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 386 (Plateformes numériques - Création d'une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs)

P. 9832 (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents)

P. 9833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater (Emploi par nature temporaire - Définition)

P. 9835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 445 (Emploi à caractère saisonnier - Reconduction)

P. 9836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 462 rectifié (Rôle du CSE en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail - Renforcement)

P. 9837 (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 5422-9, L. 5422-10, L. 5422-14, L. 5422-24, L. 5424-20, L. 5427-1, L. 5429-2, L. 6332-17 du code du travail et L. 213-1 du code de la sécurité sociale - Suppression des contributions salariales d'assurance chômage)

P. 9839 (texte intégral du JO)
P. 9840 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

P. 9842 (texte intégral du JO)
P. 9843 (texte intégral du JO)

Article 34 (Expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi)

P. 9845 (texte intégral du JO)
P. 9847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 631 (Mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir)

P. 9848 (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 5411-6-1, L. 5411-6-3 et L. 5411-6-4 du code du travail - Simplification des règles de l'offre raisonnable d'emploi)

P. 9849 (texte intégral du JO)
P. 9850 (texte intégral du JO)
P. 9851 (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations)

P. 9853 (texte intégral du JO)
P. 9854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 347 rectifié (Pôle emploi - Représentation des usagers au conseil d'administration)

P. 9855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 348 (Sommes versées par erreur - Réparation du préjudice)

P. 9855 (texte intégral du JO)

Article 36 ter (supprimé) (art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage)

P. 9856 (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 5524-2 du code du travail - Adaptation des règles relatives à l'assurance chômage en outre-mer)

P. 9857 (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi)

P. 9858 (texte intégral du JO)

Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique)

P. 9860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491 (Sous-traitance en cascade - Encadrement)

P. 9861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis (IAE - Mission de formation)

P. 9893 (texte intégral du JO)

Article 46 bis A (Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

P. 9894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter (Mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions)

P. 9895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713 (Personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation)

P. 9896 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)

P. 9898 (texte intégral du JO)
P. 9900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 685 (Travailleurs détachés - Aménagements)

P. 9901 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

P. 9901 (texte intégral du JO)

Article 52 (art. L. 1262-4-6 du code du travail - Suppression de la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement)

P. 9902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)

P. 9903 (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 1262-4-1, L. 1263-3, L. 1263-4-2 [nouveau], L. 1263-5, L. 1263-6 du code du travail - Devoir de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sur le paiement des sanctions administratives dues par le prestataire étranger)

P. 9905 (texte intégral du JO)
P. 9906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 430 (Saint-Pierre-et-Miquelon - Cas du travail d'un étranger pour moins de trois mois)

P. 9907 (texte intégral du JO)

Article 60 (art. L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 [nouveaux] du code du travail - Droit de communication élargi des agents de l'inspection du travail)

P. 9909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501 (CDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité)

P. 9909 (texte intégral du JO)
P. 9910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499 (CDD à temps partiel - Durée minimale)

P. 9910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500 (Temps partiel - Taux de majoration)

P. 9911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498 (Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

P. 9916 (texte intégral du JO)
P. 9917 (texte intégral du JO)
P. 9918 (texte intégral du JO)
P. 9919 (texte intégral du JO)
P. 9937 (texte intégral du JO)
P. 9938 (texte intégral du JO)
P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 484 rectifié (Rémunération au sein d'une même entreprise - Encadrement des écarts)

P. 9940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 485 rectifié (Rémunération - Égalité professionnelle - Sanction du non respect)

P. 9941 (texte intégral du JO)

Article 62 (art. L. 1153-5, L. 1153-5-1 [nouveau], L. 2314-1, L. 2315-18 du code du travail - Prévention des faits de harcèlement sexuel)

P. 9942 (texte intégral du JO)
P. 9944 (texte intégral du JO)
P. 9946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 589 (Licenciement d'une victime de harcèlement sexuel au travail - Régime)

P. 9946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 587 (Licenciement discriminatoire ou suite à harcèlement - Indemnisation plancher)

P. 9947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 593 rectifié (Violences sexistes ou sexuelles au travail : plan de prévention)

P. 9947 (texte intégral du JO)

Article 62 bis (art. L. 2241-1 du code du travail - Intégration de la prévention du harcèlement sexuel dans les négociations de branche)

P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 407 (Négociations collectives - Droits familiaux et lutte contre les violences sexistes ou sexuelles)

P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 363 (Congé pour naissance ou adoption - Caractère obligatoire)

P. 9949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 ter - Amendement n° 496 rectifié (Congé pour naissance - Allongement de la durée)

P. 9950 (texte intégral du JO)

Article 63 (supprimé) (art. 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Réforme de la disponibilité des fonctionnaires d'État)

P. 9952 (texte intégral du JO)

Article 65 bis (supprimé) (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Dérogation au principe de recrutement des emplois civils de l'État)

P. 9956 (texte intégral du JO)

Article 65 quater (supprimé) (art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Dérogation au principe de recrutement des emplois de la fonction publique hospitalière)

P. 9958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 quater - Amendement n° 65 quater (Concours internes - Ouverture aux agents contractuels de droit local)

P. 9958 (texte intégral du JO)

Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter la présente loi aux outre-mer)

P. 9960 (texte intégral du JO)
P. 9961 (texte intégral du JO)

Article 67 (Expérimentation d'une nouvelle catégorie d'entreprises de travail à temps partagé)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 649 (CDI intérimaire - Pérennisation)

P. 9963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 67 - Amendement n° 598 rectifié (Comité de suivi de l'application de la loi - Création)