PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22, 23, 24, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6314 (texte intégral du JO)
P. 6315 (texte intégral du JO)
P. 6316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendement n° I-29 rectifié (Locaux - Valeur locative - Réévaluation)

P. 6432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-240 rectifié bis (Coefficient correcteur - Taxe d'habitation - Services de l'État - Recalcul - Autorisation)

P. 6462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1695 rectifié (Part communale et intercommunale de TFNB - Coefficient de minoration - Suppression)

P. 6463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1697 rectifié et n° I-1696 rectifié (Exonération de TNFB - Compensation intégrale - Retour)

P. 6463 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1217 rectifié bis (Service Déchets - Mode de financement - Dérogation de deux ans - Prolongation)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7244 (texte intégral du JO)
P. 7247 (texte intégral du JO)
P. 7249 (texte intégral du JO)
P. 7251 (texte intégral du JO)
P. 7254 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7265 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7282 (texte intégral du JO)
P. 7283 (texte intégral du JO)
P. 7285 (texte intégral du JO)
P. 7294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7298 (texte intégral du JO)
P. 7299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-158 rectifié (Équipement des territoires ruraux - Crédits de la dotation - Destination - Garantie)

P. 7323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

P. 7327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-390 (Membres de la commission des investissements locaux - Information - Renforcement)

P. 7333 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 7435 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7442 (texte intégral du JO)
P. 7448 (texte intégral du JO)
P. 7449 (texte intégral du JO)