PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (29 novembre, 4, 5, 7 et 11 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Pouvoirs publics :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public :
Article additionnel avant l'article 62
Le groupe CRC votera l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54 (réévaluation annuelle du montant de la redevance). (texte intégral du JO)Article 62 (Exonération de redevance audiovisuelle des personnes handicapées)
Le groupe CRC votera contre cet article. (texte intégral du JO)Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Son intervention (p. 6034, 6035). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Articles additionnels après l'article 41 quater
Le groupe CRC votera l'amendement n° II-1 de la commission (transmission au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'expérimentation de la gratuité des musées et monuments historiques). (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Son intervention (p. 6063, 6064). Le groupe CRC n'approuvera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° II-131 du Gouvernement (compensation des transferts des personnels TOS aux régions et aux départements par une annulation de crédits sur les programmes "Vie de l'élève", "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et "Enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)