Interventions de M. Thierry REPENTIN

Première partie :

Articles additionnels avant l'article 7

Ses amendements n° I-137  : suppression du dispositif Robien ; n° I-132  : suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale créé par la loi TEPA du 21 août 2007 ; n° I-133  : subordination du bénéfice de la déductibilité des intérêts d'emprunt instituée par la loi TEPA à un plafond de ressources ; n° I-134  : interdiction pour un même contribuable d'accéder une nouvelle fois au dispositif du crédit d'impôt immobilier institué par la loi TEPA s'il en a déjà bénéficié une première fois ; n° I-135  : relèvement de 20 % à 50 % du plafond de l'avance remboursable sans intérêt ; n° I-136  : diminution des plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro et relèvement du montant de l'avance remboursable sans intérêt ; n° I-138  : extension du champ des logements mobilisables par le préfet dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable, aux logements privés conventionnés, en renforçant l'avantage fiscal des propriétaires ; et n° I-139  : relèvement du plafond du livret A de 15.300 euros à 20.000 euros ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Ses amendements n° I-140  : suppression ; n° I-141  : réservation du bénéfice du crédit d'impôt aux seuls primo-accédants ; rejetés. (texte intégral du JO)
Partage les propos de MM. Jean Arthuis et Denis Badré pour demander la suppression de l'article 7. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Soutient les amendements, portant sur le même objet, n° I-63 de M. Marc Massion et n° I-111 de M. Daniel Reiner (modulation de la taxe prélevée sur les bénéfices des sociétés pétrolières en fonction des investissements qu'elles auront réalisés au titre des économies d'énergie et des énergies renouvelables) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° I-63 de M. Marc Massion. Recherche problématique de financements pour l'AFITF. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Son intervention (p. 6119, 6120). (texte intégral du JO)

Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles)

Articles additionnels après l'article 48 septies

Ses amendements n° II-142  : augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement des communes de 30 millions d'euros ; et n° II-143  : prolongation jusqu'en 2010 de la disposition adoptée dans le cadre du plan de cohésion sociale prévoyant de faire progresser la DSU de 600 millions d'euros à 1,2 milliards d'euros ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° II-135 de M. Philippe Dallier (garantie de progression minimale de la DSU en 2008 à égalité avec la prévision d'inflation, soit 1,6 % au lieu de 5 %). (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Son intervention (p. 6319, 6320). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

À titre personnel, ses amendements n° II-188  : suppression du seuil de non-versement des allocations au logement ; et n° II-191  : augmentation des dotations consacrées à l'hébergement d'urgence et aux opérations de résorption de l'habitat insalubre ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 60 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Son amendement, au nom de la commission des affaires économiques, n° II-65  : suppression du doublement de la cotisation pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à financer le fonds national d'aide au logement ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60

Le groupe socialiste votera les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-156 (rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements) et n° II-180 de Mme Odette Terrade (régulation de la hausse des loyers). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 61

Votera l'amendement n° II-45 de la commission (simplification). (texte intégral du JO)