Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mardi 17 mars 2015)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT n° 2015-1776 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 15 bis A

• Intervention 9

Articles additionnels après l’article 15 bis

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale)

• Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.