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Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE


première lecture


[n° 2008-776 (30 juin, 7 et 9 juillet 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-7 du code de commerce - Conditions générales de vente)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 130 de la commission (clarification de la rédaction de l'article L. 441-7 du code du commerce), son sous-amendement n° 1053  ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 1053 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 988 : application des dispositions de cet article à compter du 1er janvier 2009 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction des abus dans la relation commerciale)

Son amendement n° 987 : nullité de la clause visant à interdire au fournisseur la possibilité de faire évoluer son tarif durant le contrat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22

Son amendement n° 989 : présentation annuelle par le Gouvernement aux assemblées parlementaires d'un bilan annuel sur la mise en oeuvre de ce titre ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 23

Favorable à l'amendement n° 137 de la commission (introduction dans la loi des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de la concurrence). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 138 de la commission (seconde étape de l'intégration dans le projet de loi de la réforme du contrôle de la concurrence), ses sous-amendements n° 991  ; retiré ; et n° 990, 1054 et 1055 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)

Sur l'amendement n° 145 de la commission (précision des critères d'autorisation des commissions départementales d'aménagement commercial), son sous-amendement n° 993  ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 821 de M. Philippe Darniche (dispositif tendant à rendre les schémas de développement commercial départementaux opposables aux schémas de cohérence territoriale intercommunaux, aux plans locaux d'urbanisme et aux autorisations d'exploitation) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 825 de M. Philippe Darniche (saisine pour avis des chambres consulaires) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L.33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit)

Défavorable à l'amendement de M. Paul Blanc n° 545 (possibilité de concurrence entre les opérateurs de communication et les propriétaires des immeubles) et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 1092 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 67 de M. Michel Houel, n° 85 de M. Gérard Cornu, n° 699 de M. Yves Pozzo di Borgo, n° 782 de M. Daniel Raoul et n° 841 de M. Philippe Leroy (suppression de la disposition permettant à un opérateur de transformer d'office en fibre optique son réseau à haut débit). (texte intégral du JO)