Séance du mardi 29 mars 2005

procès-verbal

Débat sur un rapport d'information sur la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires, SOPEXA

nomination de membres d'organismes extraparlementaires

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE n° 2006-399 (dossier législatif)

dépôt d'un projet de loi

dépôt de propositions de loi

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.