Séance du vendredi 30 juin 2006

PROCÈS-VERBAL

remplacement d'un sénateur décédé

DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

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