Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Dépôt d'un projet de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.