PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS n° 2008-496 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Transposition de la définition communautaire de la discrimination directe, de la discrimination indirecte et du harcèlement)

Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations)

Article 3 (Protection contre les rétorsions)

Article additionnel après l’article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. L. 122-45, L. 122-45-3, L. 122-45-5, L. 122-45-6 nouveau, L. 411-5 du code du travail - Coordination juridique dans le code du travail et application du droit communautaire)

Article 7 (art. L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1132-4 nouveau et L. 2141-1 du nouveau code du travail - Mesures de coordination dans le nouveau code du travail)

Articles additionnels après l'article 7

Article 9 (art. L. 112-1-1 du code de la mutualité et art. L. 931-3-2 du code de la sécurité sociale - Interdiction des discriminations en matière de mutualité et de prévoyance)

Article additionnel après l’article 10

Articles additionnels avant l’article 11

Dépôt d'un projet de loi

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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