PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 59 quater

Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Article 59 sexies (Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées)

Article 59 septies (Remise d'un rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes handicapées)

Articles additionnels après l’article 59 septies

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l’article 63

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.