Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

première lecture

[n° 2014-40 (28, 29, 30, 31 octobre, 4 et 5 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité)

Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26