PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4568 rectifié (Mères assurées sociales - Maternité - Compensation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4570 rectifié (Pères salariés - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4573 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4569 rectifié (Mère assurée sociale d'un enfant adopté - Majoration de durée d'assurance - Minimum de deux trimestres)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4571 rectifié (Pères salariés d'un enfant adopté - Majoration de la durée d'assurance - Subordination à la prise de la totalité des droits au congé de paternité et d'accueil de l'enfant)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

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