Séance du 9 mars 2023

Après l’article 7 (suite)

Amendement n° 608 rectifié bis de Mme Catherine Conconne ; sous-amendements n^os 4941, 4940, 4939, 4938, 4937, 4936, 4935, 4934 et 4933 de M. Patrick Kanner. – Retrait des sous-amendements ; rejet de l’amendement.

Amendements identiques n^os 223 de M. Yan Chantrel et 4677 rectifié de Mme Mélanie Vogel ; sous-amendements n^os 5215, 5216, 5217, 5218, 5219, 5220, 5221, 5222, 5223, 5224, 5225 et 5226 de Mme Monique Lubin. – Retrait des sous-amendements ; rejet, par scrutin public n° 235, des deux amendements.

Amendement n° 2017 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet par scrutin public n° 236.

Amendement n° 2392 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 3161 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 237.

Amendement n° 3186 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 238.

Article 8

M. René-Paul Savary, rapporteur

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Dussopt, ministre

Motion d’ordre et demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 2127 rectifié de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre. – La priorité est ordonnée.

Demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol ; Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Patrick Kanner. – La priorité est ordonnée.

Rappel au règlement

M. Guillaume Gontard

Motion d’ordre et demande de priorité (suite)

Mme Michelle Gréaume

M. Éric Kerrouche

Rappels au règlement

M. Fabien Gay

M. Roger Karoutchi

Amendement n° 2127 rectifié de la commission

Sous-amendement n° 4876 de M. Hervé Gillé.

Sous-amendement n° 4879 de Mme Sabine Van Heghe

Sous-amendement n° 4880 de M. Bernard Jomier

Sous-amendement n° 4881 de Mme Nicole Bonnefoy

Sous-amendement n° 4883 rectifié de M. Jérôme Durain

Sous-amendement n° 4885 de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4887 de M. Rémi Féraud. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4890 de M. Joël Bigot

Sous-amendement n° 4891 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4892 de M. Éric Kerrouche

Sous-amendement n° 4893 de Mme Annie Le Houerou

Sous-amendement n° 4896 de M. Jean-Luc Fichet

Sous-amendement n° 4898 de Mme Émilienne Poumirol. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4900 de Mme Florence Blatrix Contat

Sous-amendement n° 4903 de M. Patrick Kanner. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4907 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4909 de M. Jean-Claude Tissot

Sous-amendement n° 4911 de Mme Marie-Pierre Monier

Sous-amendement n° 4913 de M. Mickaël Vallet

Sous-amendement n° 4914 de Mme Monique Lubin. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4915 de Mme Michelle Meunier

Sous-amendement n° 4918 de M. Sebastien Pla

Sous-amendement n° 4920 de M. Rémi Cardon

Sous-amendement n° 4922 de M. Yan Chantrel

Sous-amendement n° 4926 de M. Thierry Cozic. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4928 de M. Claude Raynal

Sous-amendement n° 4943 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4944 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 4946 de M. Jean-Marc Todeschini

Sous-amendement n° 4980 de Mme Corinne Féret

Sous-amendement n° 4983 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Non soutenu.

Sous-amendement n° 5384 de Mme Raymonde Poncet Monge

Sous-amendement n° 5385 de Mme Mélanie Vogel

Sous-amendement n° 5386 de M. Guillaume Gontard

Sous-amendement n° 5387 de M. Thomas Dossus

Sous-amendement n° 5388 de M. Jacques Fernique

Sous-amendement n° 5389 de M. Daniel Salmon

Sous-amendement n° 5390 de M. Daniel Breuiller

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

4. Mises au point au sujet de votes

5. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Amendement n° 2127 rectifié de la commission et sous-amendements (suite)

Amendement n° 2127 rectifié de la commission et sous-amendements identiques (suite)

Rappel au règlement

Amendement n° 2860 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 2127 rectifié de la commission et sous-amendements (suite). – Rejet des sous-amendements ; adoption, par scrutin public n° 238, rendant sans objet les sous-amendements ainsi que les amendements n^os 4329 rectifié de Mme Éliane Assassi et 2863 rectifié de Mme Monique Lubin.

Amendement n° 4332 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3450 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 417 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 2861 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 4581 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 2126 de la commission. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

Amendements identiques n^os 2846 rectifié de Mme Monique Lubin, 3374 de Mme Raymonde Poncet Monge et 3374 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1938 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 4334 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3688 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 2635 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 45 rectifié de M. Henri Cabanel, 1918 de M. Xavier Iacovelli et 3407 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 208 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Amendement n° 4336 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4651 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 2128 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 2128 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3580 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2129 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4341 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2130 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 3103 rectifié de M. Henri Cabanel et 3726 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 3099 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet par scrutin public n° 239.

Amendements identiques n^os 3392 rectifié quater de M. Emmanuel Capus et 3408 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.

Rappels au règlement

M. Jérôme Durain

M. Rachid Temal

Demande de clôture

Demande de clôture par M. Bruno Retailleau sur les explications de vote sur l’amendement n° 4334 rectifié. – Adoption.

Amendements identiques n^os 113 rectifié bis de M. Franck Menonville, 1071 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 4647 de M. Jacques Fernique. – Retrait de l’amendement n° 113 rectifié bis ; rejet des amendements n^os 1071 rectifié et 4647.

Amendements identiques n^os 30 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, 762 rectifié de Mme Maryse Carrère, 2866 rectifié de Mme Monique Lubin et 3290 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait de l’amendement n° 30 rectifié ; rejet, par scrutin public n° 240, des amendements n^os 762 rectifié, 2866 rectifié et 3290.

Amendement n° 4337 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 241.

Amendement n° 3569 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3568 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, 2859 rectifié de Mme Monique Lubin et 4335 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 4576 de M. Martin Lévrier et sous-amendement n° 4760 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 4331 rectifié de Mme Éliane Assassi et sous-amendements n^os 5228 à 5382. – Retrait des sous-amendements et rejet, par scrutin public n° 242, de l’amendement.

Amendement n° 3573 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3575 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 243.

Amendement n° 2864 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet par scrutin public n° 244.

Amendement n° 3584 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 245.

Amendement n° 3579 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3587 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3591 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 246.

Amendement n° 2131 de la commission. – Adoption.

Mme Monique Lubin

Mme Laurence Cohen

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

M. Philippe Mouiller

M. Olivier Henno

M. Daniel Chasseing

Adoption, par scrutin public n° 247, de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 2223 rectifié de M. Xavier Iacovelli et sous-amendement n° 4981 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait de l’amendement, rendant le sous-amendement sans objet.

Amendement n° 6 rectifié quinquies de Mme Annick Billon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4568 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4570 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4573 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4569 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4571 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4572 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 8 (suite)

Amendements identiques n^os 1577 de Mme Annick Billon, 1915 rectifié de M. Xavier Iacovelli, 2346 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, 3410 de Mme Raymonde Poncet Monge et 4462 rectifié de Mme Éliane Assassi ; sous-amendements n^os 4948, 4947 et 4949 de Mme Monique Lubin. – Retrait des trois sous-amendements et adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 1576 de Mme Annick Billon, 1916 de M. Xavier Iacovelli, 2535 de M. Guillaume Gontard et 4001 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 2390 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 3691 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier et sous-amendement n° 4986 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 424 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Demande de renvoi en commission de l’article 9

Motion n° 5392 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Article 9

Motion d’ordre et demande de priorité

Demande de réserve de l’amendement n° 2132 de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. – La priorité est ordonnée.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. le président