PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES
première lecture
[n° 2019-486 (30, 31 janvier, 5 et 6 février 2019)]
Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises)
P. 520 (texte intégral du JO)P. 524 (texte intégral du JO)
Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite)
P. 650 (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 411-2, L. 412-1, L. 433-4, L. 621-7, L. 621-8 à L. 621-8-2, L. 621-9 et L. 621-15 du code monétaire et financier - Simplification de l'accès des entreprises aux marchés financiers)
P. 669 (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 211-36, L. 211-40, L. 213-1, L. 214-7-4, L. 214-8-7, L. 214-24, L. 214-24-33, L. 214-24-41, L. 214-164, L. 214-172, L. 214-175-1, L. 214-190-2, L. 411-3, L. 420-11, L. 421-7-3, L. 421-16, L. 511-84, L. 511-84-1 [nouveau], L. 532-9, L. 532-16, L. 532-28, L. 532-48, L. 532-50, L. 532-52, L. 533-22-2, L. 533-22-2-3 [nouveau], L. 611-3, L. 612-2, L. 613-34, L. 621-1, L. 621-3, L. 621-9, L. 621-13-4 et L. 621-20-7, L. 621-20-8, L. 621-20-9 [nouveaux], L. 621-15 et L. 621-21-1 du code monétaire et financier et L. 3334-12 du code du travail - Attractivité de la place financière de Paris)
P. 677 (texte intégral du JO)P. 678 (texte intégral du JO)
P. 680 (texte intégral du JO)
P. 681 (texte intégral du JO)
P. 682 (texte intégral du JO)
P. 683 (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 330-1, L. 330-2, L. 440-1, L. 440-2, L. 612-2 et L. 632-17 du code monétaire et financier - Infrastructures des marchés financiers)
P. 693 (texte intégral du JO)Article 27 bis A (Plan d'épargne en actions jeunes - Création)
P. 706 (texte intégral du JO)P. 707 (texte intégral du JO)
Article 27 ter A (art. L. 221-32 du code monétaire et financier) Maintien du PEA ou du PEA-PME en cas de retrait après cinq ans et suppression du blocage des nouveaux versements en cas de retrait après huit ans)
P. 709 (texte intégral du JO)Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires - Sous-section 2 :
P. 723 (texte intégral du JO)P. 724 (texte intégral du JO)
Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations, CDC)
P. 726 (texte intégral du JO)P. 727 (texte intégral du JO)
Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-3 et L. 131-2-1 du code des juridictions financières - Coordination avec l'application de la comptabilité commerciale à la Caisse des dépôts et consignations)
P. 739 (texte intégral du JO)Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)
P. 795 (texte intégral du JO)P. 796 (texte intégral du JO)
P. 811 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 822 (texte intégral du JO)Article 53 (art. 1er A, 1er, 2 et 4 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement - Augmentation du nombre de représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance)
P. 869 (texte intégral du JO)