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Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1977 (25, 28 novembre, 2 et 3 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

. (texte intégral du JO)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

. (texte intégral du JO)

  Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

Article 48 bis (nouveau) (art. L. 741-4-1 et L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 A (nouveau) (Revalorisation limitée à 1 % des aides personnelles au logement)

. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. 199 septvicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, « avantage Scellier »)

. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. 235 ter ZG du code général des impôts - Taxe sur les loyers élevés des micro logements)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 bis

. (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Réforme du prêt à taux zéro +)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46 bis

. (texte intégral du JO)