Interventions de M. Bruno SIDO
(jeudi 11 avril 2013)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE
n° 2013-404 (dossier législatif)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 361 et 363 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple)
Article 4 (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
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- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation aux collectivités territoriales et la décentralisation
PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE
n° 2013-404 (dossier législatif)
Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)
Article 11 (Coordinations dans divers codes)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-7, L. 351-4, L. 613-19 à L. 613-19-2, L. 722-8 à L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale - Coordinations dans le code de la sécurité sociale)
Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1132-3-2 [nouveau] du code du travail - Protection du salarié homosexuel refusant une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité)
Article 23 (Application du texte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés)
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