PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (18, 25, 26 et 29 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)
Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Observatoire de la formation des prix et des marges)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)
Intervient sur l'amendement n° 461 de M. Daniel Dubois. Son amendement n° 446 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)
Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe UC votera l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17
Soutient l'amendement n° 468 de Mme Jacqueline Gourault (aménagement du statut du fermage) ; retiré. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 573 de M. Yvon Collin (suppression des périmètres de prélèvement d'eau pour l'irrigation). (texte intégral du JO)
Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)
Soutient l'amendement n° 466 de M. Jean-Claude Merceron ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 465 de M. Jean-Claude Merceron ; adopté. (texte intégral du JO)