Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (12 et 17 février 2009)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant le chapitre Ier

  Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Article additionnel après l'article 5

  Intitulé du chapitre II (Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi) :

Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)

Article additionnel avant l'article 7

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)