Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

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Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

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Articles additionnels après l’article 5 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 19

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23

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Explications de vote sur l'ensemble :

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