PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Rappel au règlement

Composition du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Articles additionnels après l’article 2

Article 2 bis (Rapport sur les conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active)

Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Article 3 bis (chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail - Création d'une aide personnalisée au retour à l'emploi)

Article 3 ter

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.