Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Conférence des présidents

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 10 bis

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire luxembourgeoise

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 11

Article 11 (Liberté de communication des détenus avec leurs avocats)

Article 11 bis

Article additionnel après l'article 11 bis

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités)

Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 12 bis

Article 13 (Aide en nature pour les détenus les plus démunis)

Division additionnelle avant l'article 14

Articles additionnels avant l'article 14

Dépôt d'une question orale avec débat

Dépôt de projets de loi

Dépôt de propositions de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un rapport d'information

Dépôt d'avis

Ordre du jour

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