Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 9 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Article additionnel avant l’article 10

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

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