PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 19

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)

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