Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-675 rectifié Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-674 rectifié Article 4 (précédemment réservé) Discussion d'article Article 26 Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-37 rectifié bis Article 31 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Régimes sociaux et de retraite - État B Compte d'affectation spéciale : pensions Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-733 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales - État B Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-371 rectifié bis Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-597 rectifié Justice Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-275 rectifié ter Articles non rattachés Article 58 quinquies (nouveau) Article additionnel après l'article 59 sexdecies - Amendements n° II-485 rectifié decies, n° II-1138 rectifié quater et n° II-1055 rectifié bis Article 72 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 72 quinquies - Amendements n° II-820 rectifié quater et n° II-1058 rectifié