PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

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[n° 2013-659 (27 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

. (texte intégral du JO)

Article 29 decies (Modalités de vote)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)