Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 4 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 42 (priorité) (Ordonnances tendant à la modernisation de la place financière française)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 16 (art. 732 bis et 732 ter [nouveaux] du code général des impôts - Incitation à la reprise d'entreprises par les salariés ou membres du cercle familial du cédant)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 16 bis (art. 790 A du code général des impôts - Abattement de 300.000 euros sur les donations de fonds et de clientèles)

• Intervention 29

Article 17 (art. 199 terdecies-0 B du code général des impôts - Amélioration de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des emprunts contractés pour acquérir une fraction du capital d'une société non cotée à l'occasion d'une opération de reprise)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l’article 17

• Intervention 32

Article additionnel après l’article 17 bis

• Intervention 33
• Intervention 34

Article 19 (Habilitation à modifier par ordonnance les règles relatives aux difficultés des entreprises, à la fiducie et au gage sans dépossession)

• Intervention 35

Article 20 (art. L. 3332-17, L. 3332-17-1 [nouveau] et L. 3334-13 du code du travail ; art. L. 131-85, L. 213-12, L. 213-13, L. 214-4, L. 511-6, et L. 511-33 du code monétaire et financier ; art. L. 313-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Développement de l'économie solidaire et du micro-crédit)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Articles additionnels avant l'article 21 A

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

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