ITALIE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions contre la « morale familiale », s'il y a scandale public.

Il considère comme une infraction sexuelle le fait, pour un ascendant, d'avoir des relations, mêmes consenties, avec un enfant de moins de seize ans. Par ailleurs, il condamne toute relation avec un enfant de moins de quatorze ans.

1) La qualification de l'inceste et sa sanction

a) La victime a atteint l'âge de la majorité sexuelle (quatorze ans)

• Le code pénal condamne, au titre de la morale familiale , les relations sexuelles entre parents en ligne directe, ainsi qu'entre frères et soeurs, dans la mesure où les faits provoquent un « scandale public », c'est-à-dire lorsque les intéressés se comportent de façon à rendre leurs relations notoires.

Les contrevenants sont passibles d'une peine de prison comprise entre un et cinq ans.

Lorsque les faits sont habituels, l'infraction est qualifiée de « relation incestueuse ». Les contrevenants encourent alors une peine de prison comprise entre deux et huit ans.

En outre, lorsque l'inceste concerne une personne majeure et un mineur, la sanction de la première est alourdie. Si l'un des deux parents est en cause, il perd l'autorité parentale.

• Par ailleurs, si les relations incestueuses ne sont pas consenties et sont obtenues par la force ou la menace, elles sont qualifiées de violences sexuelles contraires à la liberté individuelle et sanctionnées d'une peine de prison comprise entre cinq et dix ans.

• Le code pénal considère comme infractions sexuelles les relations, même consenties, avec un enfant âgé de quatorze à seize ans lorsque le partenaire est un ascendant . Cette infraction est sanctionnée d'une peine de prison comprise entre cinq et dix ans.

Lorsque de telles relations sont obtenues par la violence ou la menace, la sanction est alourdie : la peine de prison est comprise entre six et douze ans.

b) La victime n'a pas atteint l'âge de la majorité sexuelle

Les relations sexuelles avec un enfant de moins de quatorze ans sont sanctionnées par une peine de prison comprise entre cinq et dix ans (entre six et douze ans si l'enfant a moins de dix ans).

Lorsqu'elles sont obtenues par la violence ou par la menace, la sanction est alourdie : la durée de la peine de prison est comprise entre six et douze ans, ou entre sept et quatorze ans, selon que l'enfant a ou non plus de dix ans.

Si la peine est la même quel que soit le coupable, lorsque l'infraction est commise par le père ou la mère, toute condamnation entraîne la perte de l'autorité parentale.

2) Le déclenchement de la procédure pénale

Lorsqu'il constitue une infraction contre la morale familiale, l'inceste est poursuivi d'office, dès que le ministère public en a connaissance, sans que la plainte de la victime soit nécessaire.

En revanche, les infractions sexuelles ne sont en principe susceptibles d'être poursuivies que sur plainte de la victime. Toutefois, alors que le délai de droit commun pour présenter une plainte est de trois mois, il est de six mois pour les infractions sexuelles. Par ailleurs, lorsque le coupable est le père ou la mère de l'enfant, ou une personne avec laquelle il vit, l'infraction est poursuivie d'office.

3) Le délai de prescription de l'action publique

Les règles de droit commun sont applicables. Le délai de prescription de l'action publique commence donc à courir au moment des faits et sa durée varie en fonction de la peine encourue :