ITALIE

L'obligation du vote personnel exclut le vote par procuration et justifie l'adoption de mesures visant à encourager les citoyens à se rendre aux urnes . Ainsi, les chemins de fer nationaux offrent des réductions tarifaires aux électeurs qui vont voter, qu'ils résident en Italie ou à l'étranger, et les sociétés concessionnaires d'autoroutes ne font pas payer le péage aux électeurs qui résident à l'étranger et qui font le voyage en voiture pour aller voter.

De même, la loi du 15 janvier 1991 relative au vote des électeurs à mobilité réduite permet le choix du bureau de vote aussi longtemps que tous n'auront pas été rendus accessibles aux handicapés. Par ailleurs, la loi-cadre de 1992 sur les handicapés oblige les communes à organiser un système de transport le jour des élections.

PAYS-BAS

1) Le vote par procuration

a) Les conditions relatives au mandant

N'importe quelle personne se trouvant dans l'impossibilité d'aller voter , par exemple parce qu'elle est malade, en vacances ou parce qu'elle ne souhaite pas laisser ses enfants seuls, peut voter par procuration.

b) La procédure

Le vote par procuration a lieu selon deux modalités : l'établissement d'une procuration ou la remise de la carte d'électeur à un mandataire.

• L'établissement d'une procuration

Le jour où les candidatures sont officielles, le maire a l'obligation de porter à la connaissance de ses administrés le fait qu'ils ont la possibilité de voter par procuration en en faisant la demande dans les quatorze jours qui précèdent l'élection.

L'électeur remplit une demande, qu'il adresse au maire de la commune où il est inscrit, en précisant le nom et l'adresse du mandataire qu'il a choisi.

La demande n'est pas acceptée lorsque l'électeur a été précédemment autorisé à voter dans un bureau de vote autre que le sien. Dans le cas contraire, un pouvoir est adressé au mandataire.

Une fois la procuration établie, le mandant ne peut ni l'annuler ni aller voter lui-même.

• La remise de la carte d'électeur

L'électeur peut confier sa carte d'électeur à une personne de son choix, dans la mesure où celle-ci est inscrite dans le même bureau de vote. Au verso de sa carte, l'électeur inscrit le nom et l'adresse de la personne qui va voter pour lui. La remise de la carte peut s'effectuer jusqu'au dernier moment.

c) Les conditions relatives au mandataire

Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Lorsqu'une procuration en bonne et due forme est établie, le mandataire doit résider dans la même circonscription électorale que le mandant. En revanche, lorsque la carte d'électeur vaut procuration, le mandataire doit être inscrit dans le même bureau que le mandant.

2) Le vote dans un bureau choisi par l'électeur

a) Les conditions

Les électeurs qui ne peuvent pas voter dans leur bureau de vote peuvent demander la transformation de leur carte d'électeur en une carte spécifique leur permettant de voter dans n'importe quel bureau de la même circonscription électorale.

b) La procédure

La carte spécifique est demandée au bureau des élections de la circonscription par écrit jusqu'au quatorzième jour précédant l'élection. L'électeur peut aussi l'obtenir en se présentant personnellement, jusqu'au cinquième jour précédant l'élection.

La demande ne peut être refusée que si la personne n'est pas inscrite sur les listes électorales, ou si elle a déjà été autorisée à voter par procuration ou par correspondance. Lorsque la demande est acceptée, une mention est apposée sur la carte d'électeur, transformant cette dernière en carte spécifique. L'électeur vote en présentant cette carte, dont il ne peut pas être établi de duplicata.

C'est obligatoirement cette carte spécifique qui est utilisée dans les bureaux de vote temporaires que le conseil municipal peut décider d'ouvrir, notamment pour permettre aux personnes à mobilité réduite de voter. De tels bureaux peuvent fonctionner selon des horaires différents de ceux des autres bureaux de vote (de 7 heures 30 à 21 heures). Cette information doit être portée à la connaissance du public. Ainsi, lors des élections municipales de mars 2002, le conseil municipal de La Haye avait ouvert deux bureaux de vote temporaires dans deux gares, pour permettre aux personnes partant très tôt à leur travail de voter. En effet, aux Pays-Bas, les élections ont traditionnellement lieu en semaine, le mercredi.