L'EUTHANASIE

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1 juillet 2002 : L'euthanasie ( etude de législation comparée )

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L'EUTHANASIE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juillet 2002)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
BELGIQUE

1) La dépénalisation de l'euthanasie

a) La reconnaissance législative de l'euthanasie
b) Les conditions de la dépénalisation
c) La procédure de contrôle des euthanasies
d) Le cas des mineurs

2) Les demandes anticipées

PAYS-BAS

1) La dépénalisation de l'euthanasie

a) La reconnaissance législative de l'euthanasie
b) Les conditions de la dépénalisation
c) La procédure de contrôle des euthanasies
d) Le cas des mineurs

2) Les demandes anticipées

ANNEXE