L'EUTHANASIE

---

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (juillet 2002)

Disponible en une seule page HTML (48 Ko)

Disponible au format Acrobat ( 128 Ko )

Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• BELGIQUE
  • 1) La dépénalisation de l'euthanasie
    • a) La reconnaissance législative de l'euthanasie
    • b) Les conditions de la dépénalisation
    • c) La procédure de contrôle des euthanasies
    • d) Le cas des mineurs
  • 2) Les demandes anticipées
• PAYS-BAS
  • 1) La dépénalisation de l'euthanasie
    • a) La reconnaissance législative de l'euthanasie
    • b) Les conditions de la dépénalisation
    • c) La procédure de contrôle des euthanasies
    • d) Le cas des mineurs
  • 2) Les demandes anticipées
• ANNEXE