L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

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1 octobre 2002 : L'utilisation du téléphone et la conduite automobile ( etude de législation comparée )

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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) L'infraction
2) Les sanctions

BELGIQUE

1) L'infraction
2) Les sanctions

DANEMARK

1) L'infraction
2) Les sanctions

ESPAGNE

1) L'infraction
2) Les sanctions

GRANDE-BRETAGNE

1) L'infraction
2) Les sanctions

ITALIE

1) L'infraction
2) Les sanctions

PAYS-BAS

1) L'infraction
2) Les sanctions

SUISSE