L'insertion des handicapés dans l'entreprise

(1) Dans certaines circonstances, un salarié handicapé peut compter pour plusieurs bénéficiaires de l'obligation d'emploi. C'est par exemple le cas s'il est lourdement handicapé ou s'il est âgé. Pour cette raison, le taux d'emploi des handicapés est supérieur à leur part dans les effectifs.

(2) Les barèmes indiqués sont ceux de l'année 2002.

(3) La première loi sur la compensation apportée aux handicapés en matière d'emploi remonte à mai 1998 et le premier règlement d'application à novembre 1999. Les deux textes ont été modifiés à plusieurs reprises et leurs dispositions respectives ont été coordonnées, de sorte que la date de la loi est postérieure à celle du règlement.

(4) Elles ne peuvent les licencier que pour un juste motif et, en pareil cas, elles ont l'obligation de les remplacer par d'autres handicapés.

(5) Selon la nature du contrat, contrat de formation proprement dit ou contrat de stage, la réduction de charges n'est pas tout à fait la même. Dans le second cas, elle s'applique seulement aux charges sociales afférentes aux risques courants.

(6) À l'origine prévue pour les parents d'enfants handicapés, cette mesure a été étendue aux salariés handicapés.

(7) Voir l'étude de législation comparée LC 106.

(8) C'est-à-dire bénéficiaire de la prestation WAJONG : voir l'étude de législation comparée LC 106.

(9) Lorsque la loi est entrée en vigueur, la limite était de vingt. Elle a été abaissée à quinze en 1998.

(10) Il y a deux codes : l'un s'applique à l'Angleterre, au Pays de Galles et à l'Écosse, et l'autre à l'Irlande du Nord.

(11) Elle s'élevait à 35 000 dollars lorsqu'elle a été créée en 1990.