LES HORAIRES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL

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1 octobre 2003 : Les horaires d'ouverture des commerce de détail ( etude de législation comparée )

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LES HORAIRES D'OUVERTURE DES COMMERCES DE DETAIL

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (octobre 2003)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
3) Les dérogations à la fermeture dominicale

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
3) Les dérogations à la fermeture dominicale

BELGIQUE

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
3) Les dérogations à la fermeture hebdomadaire

DANEMARK

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
3) Les dérogations à la fermeture dominicale

ESPAGNE

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques

ITALIE

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
3) Les dérogations à la fermeture dominicale

PAYS-BAS

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques
3) Les dérogations à la fermeture dominicale

PORTUGAL

1) La règle générale
2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques

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