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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

PAYS-BAS

1) Le cadre juridique

a) La Constitution

Elle énonce à l'article 65 : « Chaque année, le troisième mardi de septembre, ou à une date antérieure fixée par la loi, la politique à mener par le gouvernement est exposée, par le roi ou en son nom, devant les États généraux réunis en une seule assemblée. »

La session parlementaire commence donc le troisième mardi de septembre, avec le discours du trône.

b) Les règlements des assemblées

Le règlement de la première Chambre (3(*)) ne comprend aucune disposition relative aux séances.

Le règlement de la seconde Chambre charge le président de l'organisation des travaux de l'assemblée et précise qu'il doit, dans la mesure du possible, tenir compte des directives du bureau relatives aux jours et aux horaires des séances. Il dispose qu'une décision de l'assemblée est nécessaire pour la poursuite d'une séance publique au-delà de 23 heures.

2) La pratique

Le Parlement néerlandais est en session toute l'année, mais il ne siège qu'entre le début du mois de septembre et le début du mois de juillet.

a) La première Chambre

La première Chambre se réunit en séance plénière entre 35 et 40 fois par an. La plupart des séances ont lieu le mardi, mais il arrive que la première Chambre siège le lundi, en particulier avant la fin de l'année civile et avant la fin de l'année parlementaire.

Les séances du lundi ont lieu à partir de 19 heures, tandis que celles du mardi commencent le plus souvent à 13 heures 30. L'heure de fin de séance est extrêmement variable, car elle dépend de l'importance de l'ordre du jour : la séance peut donc être levée en fin d'après-midi, mais elle se termine le plus souvent après le dîner vers 22 heures 30 ou 23 heures 30, rarement au-delà. De courtes suspensions (entre 30 minutes et une heure trente) sont souvent prévues à l'heure du thé et du dîner, ainsi qu'à l'heure du déjeuner lorsque l'assemblée siège le matin. La durée et les horaires des suspensions sont adaptés à l'ordre du jour.

b) La seconde Chambre

Entre le début du mois de septembre et le début du mois de juillet, la seconde Chambre se réunit en séance plénière du mardi au jeudi. Elle suspend ses travaux à quatre reprises, calquant son calendrier sur celui des vacances scolaires :

- une semaine à la fin du mois d'octobre ;

- trois à quatre semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année ;

- deux semaines en février ou en mars pour les vacances scolaires d'hiver ;

- deux semaines pour les vacances scolaires de printemps, qui correspondent en général à la première quinzaine de mai.

Les horaires des séances dépendent de l'activité. Pendant les périodes très chargées, notamment pendant l'examen du projet de loi de finances, les horaires des séances sont les suivants :

- mardi, de 14 à 23 heures ;

- mercredi, de 10 heures 15 à 23 heures ;

- jeudi, de 10 heures 15 à 23 heures.

En revanche, lorsque l'activité est normale, les horaires sont les suivants :

- mardi, de 14 heures à 23 heures ;

- mercredi, de 13 heures à 23 heures ;

- jeudi, de 10 heures 15 à 18 heures.

* (3) Ce sont les membres de la seconde Chambre qui sont élus au suffrage universel direct, tandis que ceux de la première sont élus par les députés des assemblées provinciales.