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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

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1 décembre 2005 : Les sessions parlementaires ( etude de législation comparée )

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- Pouvoirs publics et Constitution

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

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NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Loi fondamentale
  - b) Les règlements des assemblées
- 2) La pratique
BELGIQUE
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Les règlements des assemblées
- 2) La pratique
DANEMARK
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Le règlement du Folketing
- 2) La pratique
ESPAGNE
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Les règlements des assemblées
- 2) La pratique
ITALIE
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Les règlements des assemblées
- 2) La pratique
PAYS-BAS
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Les règlements des assemblées
- 2) La pratique
PORTUGAL
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Le règlement de l'Assemblée de la République
- 2) La pratique
ROYAUME-UNI
- 1) Le cadre juridique
- 2) La pratique
SUÈDE
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Le règlement du Riksdag
- 2) La pratique
SUISSE
- 1) Le cadre juridique
  - a) La Constitution
  - b) Les règlements des assemblées
- 2) La pratique

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