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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

ALLEMAGNE

1) Le cadre juridique

a) La Loi fondamentale

La Loi fondamentale laisse une complète autonomie au Bundestag pour organiser ses réunions, son article 39 énonçant que le Bundestag « décide de la date de clôture et de reprise de ses séances ».

b) Les règlements des assemblées

Le règlement du Bundestag comprend une seule mention relative aux jours de séance : il précise, à l'annexe 7, qu'une séance de questions a lieu le mercredi à 13 heures.

Quant au règlement du Bundesrat, il dispose, à l'article 3, que l'année commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre de l'année suivante.

2) La pratique

a) Le Bundestag

Le Bundestag siège une vingtaine de semaines par an entre le début du mois de septembre et la fin du mois de juin. En règle générale, pendant cette période, il siège pendant une ou deux semaines, puis s'interrompt une ou deux semaines. Les mois de juillet et d'août constituent l'intersession. En outre, le Bundestag suspend ses travaux pendant quatre semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année. 

Pendant les semaines de séance, le Bundestag se réunit le mercredi, le jeudi et le vendredi.

Le début de l'après-midi du mercredi est réservé aux questions. La séance commence à 13 heures. Après les trente minutes réservées aux questions d'actualité, qui portent surtout sur les sujets abordés lors du conseil des ministres, il y a l'heure des questions orales puis, le cas échéant, une discussion sur un sujet d'actualité, de telle sorte que la séance se termine vers 14 heures 30 ou 15 heures 30.

Les autres débats ont lieu le jeudi et le vendredi matin. Le Bundestag siège en assemblée plénière le jeudi toute la journée, ainsi que le vendredi matin en cas de besoin. Ces jours-là, il n'y a pas de réunions de commissions. La séance publique commence à 9 heures. Le jeudi, elle est levée le plus souvent vers 20 heures, mais elle peut se prolonger après le dîner si l'ordre du jour l'exige. Le vendredi, la séance est généralement levée vers 14 heures.

Pendant le débat budgétaire, il arrive que le programme hebdomadaire des séances soit modifié. Le Bundestag se réunit alors le mardi après-midi, le mercredi et le jeudi toute la journée, ainsi que le vendredi matin.

Les séances plénières occupent relativement peu de temps, car elles ont essentiellement pour objet l'adoption définitive des textes après que tout a été réglé en commission.

b) Le Bundesrat

Le Bundesrat siège un vendredi par mois, sauf en août. La séance a lieu le matin à partir de 9 heures 30 et dure de trois à quatre heures.