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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

BELGIQUE

1) Le cadre juridique

a) La Constitution

L'article 44 de la Constitution énonce : « Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi d'octobre, à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le Roi.

» Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours.

» Le Roi prononce la clôture de la session.

» Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres. »

b) Les règlements des assemblées

L'article 40 du règlement de la Chambre des représentants est consacré aux jours et heures des séances.

Il dispose : « La Chambre se réunit du troisième mardi de septembre au 20 juillet au plus tard. »

Il précise également les jours et les heures des séances : « La Chambre siège en séance plénière de préférence le mardi, le mercredi et le jeudi après-midi, sauf décision contraire, dictée par l'urgence de certains travaux.

» Si la Chambre n'en a pas décidé autrement, le début des séances du matin est fixé à 10 heures et celui des séances de l'après-midi à 14 heures. La Chambre peut décider de tenir des séances du soir. »

Le règlement du Sénat précise seulement l'heure de début des séances : 10 heures pour celles du matin, 14 heures pour celles de l'après-midi et 19 heures pour celles du soir.

2) La pratique

En principe, la session unique commence à la fin du mois de septembre et s'achève vers le 20 juillet. Elle est entrecoupée de deux périodes de suspension des travaux parlementaires d'une durée de deux semaines chacune : l'une pour Noël et l'autre pour Pâques.

a) La Chambre des représentants

En règle générale, elle siège seulement le jeudi, l'après-midi et le soir. Elle siège moins régulièrement le mercredi (matin, après-midi et soir), et très rarement le mardi et le vendredi.

Les séances du soir - 23 au cours de l'année 2004-2005 - débutent à partir de 18 heures. Le plus souvent, elles ne dépassent pas 21 ou 22 heures.

La Chambre des représentants a siégé 45 jours au cours de l'année 2004-2005.

b) Le Sénat

Il siège généralement le jeudi, le matin et l'après-midi, rarement le soir. Au cours de la dernière session il n'y a eu aucune séance de nuit.

Le Sénat a siégé 35 jours au cours de l'année 2004-2005.