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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

DANEMARK

1) Le cadre juridique

a) La Constitution

Le Folketing est en session toute l'année. En effet, d'après le premier alinéa de l'article 36 de la Constitution, « l'année parlementaire commence le premier mardi du mois d'octobre et prend fin le même mardi de l'année suivante. »

b) Le règlement du Folketing

Il ne comporte aucune disposition ni sur les jours de séance ni sur la durée des séances, mais précise que le président du Folketing est responsable de la bonne organisation des travaux de l'assemblée.

2) La pratique

Bien que la session dure toute l'année, le Folketing ne siège pas toute l'année : en règle générale, il siège entre le premier mardi du mois d'octobre et le début du mois de juin, les séances se terminant un ou deux jours avant le 5 juin, jour anniversaire de la Constitution.

Depuis 1973, cette règle a été suivie chaque année, sauf en 1973, 1974, 1975, 1980, 1998 et 2005, années au cours desquelles le Folketing a siégé en juin, voire au-delà.

En outre, depuis 1997, le Folketing se réunit le premier mardi du mois de septembre, pour la discussion générale du projet de loi de finances.

Entre le début du mois d'octobre et la pause estivale, le Folketing suspend son activité à cinq reprises :

- une semaine en octobre, à l'occasion des vacances scolaires d'automne ;

- trois semaines pour les fêtes de fin d'année ;

- une semaine en février, pendant les vacances scolaires d'hiver ;

- une semaine en mars, cette semaine, la dixième de l'année, étant traditionnellement réservée aux voyages des commissions ;

- une semaine à Pâques.

Le calendrier annuel prévisionnel est disponible dès le début de l'année parlementaire : il indique les semaines et les jours de séance. En règle générale, le Folketing siège quatre jours par semaine : du mardi au vendredi. Le calendrier annuel prévoit plusieurs semaines - en général cinq au maximum - sans séance le vendredi. Inversement, des séances supplémentaires peuvent avoir lieu le lundi, en particulier avant les suspensions de fin d'année et de l'été.

Le mardi et le mercredi, la séance commence à 13 heures. En revanche, le jeudi et le vendredi, elle commence à 10 heures. La séance s'achève le plus souvent à l'heure du dîner, c'est-à-dire entre 18 et 19 heures, sauf le vendredi, jour où il n'y a pas de séance l'après-midi. Le jeudi, une pause d'environ une heure est observée pour le déjeuner. Exceptionnellement, lorsque la séance n'est pas terminée à l'heure du dîner, elle est suspendue entre 18 et 19 heures pour reprendre ensuite.

Au cours de chacune des six dernières années, le Folketing a tenu environ 100 jours de séance, correspondant à quelque 600 heures.