Allez au contenu, Allez à la navigation



Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

ROYAUME-UNI

1) Le cadre juridique

Le règlement de la Chambre des communes décrit très précisément le déroulement des semaines de séance. Ces dispositions étant appliquées strictement, elles sont présentées au point suivant, consacré à la pratique. Les dispositions actuellement en vigueur résultent de la réforme du règlement adoptée en 2005, après les élections législatives du 5 mai.

Le règlement de la Chambre des lords ne contient aucune indication sur les séances.

2) La pratique

La session parlementaire unique débute généralement au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre. Elle est traditionnellement ouverte par un discours de la Reine, qui a seule le droit de convoquer la nouvelle session et de clôturer la précédente.

a) La Chambre des communes

Au cours de l'année, la Chambre des communes s'ajourne à plusieurs reprises :

- deux à trois semaines en fin d'année ;

- une semaine en février ;

- une semaine à Pâques ;

- une semaine à la Pentecôte ;

- de mi-juillet au début du mois de septembre ;

- de mi-septembre à mi-octobre ;

- en novembre, jusqu'à l'ouverture de la nouvelle session.

Certaines de ces périodes d'ajournement sont traditionnelles, d'autres sont assez récentes : c'est le cas de la semaine de février, qui correspond aux vacances scolaires, et qui a été introduite en 1999, et de l'interruption de mi-septembre à mi-octobre, qui correspond à la période le l'année pendant laquelle les partis politiques tiennent leur congrès national et qui existe depuis l'année 2002-2003. Depuis cette même date, les périodes d'ajournement sont annoncées dès le début de la session.

Pendant les périodes de séance, la Chambre des communes siège selon les horaires suivants :

- le lundi et le mardi, de 14 heures 30 à 22 heures 30 ;

- le mercredi, de 11 heures 30 à 19 heures 30 ;

- le jeudi, de 10 heures 30 à 18 heures 30 ;

- le vendredi, de 9 heures 30 à 15 heures.

Dans l'ensemble, ces horaires sont respectés. En effet, l'assemblée peut siéger au-delà des heures limites, mais seulement dans certaines circonstances, énumérées dans le règlement, et selon une procédure précise. Les séances qui se prolongent au-delà de minuit, fréquentes dans les années 80, ont presque disparu. Ainsi au cours de l'année 2004-2005, sept séances se sont terminées au-delà de 22 heures 30, dont une seule a dépassé minuit.

La Chambre des communes siège seulement une quinzaine de fois par an le vendredi, et cette journée est en principe réservée à l'examen des propositions de loi.

La durée moyenne des séances était d'environ huit heures pour l'année 2004-2005.

Les séances du samedi sont rares et n'ont lieu qu'à l'occasion d'événements graves. Il y en a eu seulement quatre depuis 1939. La dernière a eu lieu le 3 avril 1982 pour l'annonce de l'invasion des Malouines. Les séances du dimanche sont encore plus rares. Depuis 1900, la Chambre des communes n'a siégé qu'une seule fois un dimanche, le 3 septembre 1939, au moment de la déclaration de guerre à l'Allemagne.

Au cours de la session 2004-2005 - session courte (4(*)) en raison des élections qui ont eu lieu le 5 mai 2005 - la Chambre des communes a siégé 65 jours. Lors de la session précédente, elle avait siégé 157 jours

Depuis le 30 novembre 1999, certains débats ont lieu dans une salle autre que la salle des séances plénières. Dans cette seconde salle, qui jouxte Westminster Hall et où les sièges sont disposés en hémicycle pour marquer la différence avec la salle des séances, des débats a priori non partisans et qui ne peuvent pas donner pas lieu à un vote (réponses à des questions écrites, examen de rapports...) ont lieu trois jours par semaine sous la direction d'un vice-président. En principe, les séances se déroulent dans cette salle, selon les horaires suivants :

- le mardi et le mercredi, de 9 heures 30 à 11 heures 30, et de 14 heures à 16 heures 30 ;

- le jeudi, de 14 heures 30 à 17 heures 30.

Ces débats peuvent donc se dérouler en même temps que les séances publiques.

b) La Chambre des lords

La Chambre des lords s'ajourne aux mêmes dates que la Chambre des communes.

La Chambre des lords siège le lundi, le mardi et le mercredi à partir de 14 heures 30, le jeudi à partir de 11 heures, et occasionnellement le vendredi, à partir de 11 heures. Les séances se terminent vers 22 heures, quelquefois plus tard. La durée moyenne des séances est d'environ sept heures.

Au cours de l'année 2004-2005, la Chambre des lords a siégé 63 jours. Au cours de l'année précédente, elle avait siégé 157 jours.

* (4) Les années « courtes », de même que les années « longues », résultent des élections législatives anticipées.