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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

SUÈDE

1) Le cadre juridique

a) La Constitution

La loi organique relative à la forme du gouvernement (5(*)) comprend un chapitre sur les règles de fonctionnement du Riksdag. Ce chapitre commence par la disposition suivante : « Chaque année, le Riksdag se réunit en une session. La session se déroule à Stockholm, à moins que le Riksdag ou son président n'en décide autrement, eu égard à la sécurité ou à la liberté du Riksdag. »

b) Le règlement du Riksdag

L'article 2 du chapitre 1 du règlement détermine la date de début de chaque session parlementaire. Il prévoit deux règles : la première pour les années de renouvellement du Riksdag, la seconde pour les autres.

Les élections législatives (6(*)) ont lieu tous les quatre ans en septembre et le Riksdag nouvellement élu se réunit dans les quinze jours suivant le scrutin.

En dehors des années électorales, la session parlementaire commence le jour du mois de septembre qui a été arrêté par le Riksdag sur proposition du bureau lors de la session précédente.

Le règlement ne comprend aucune indication sur la date de fin de session, car le Riksdag est en session toute l'année depuis la réforme adoptée en 1994. Auparavant, le règlement fixait la date de la clôture de la session au 31 mai, ou au 15 juin en cas de besoin.

L'article 6 du chapitre 2 du règlement traite des périodes de suspension des travaux parlementaires. Les suspensions de plus d'une semaine sont décidées par le président après concertation avec le bureau. Par ailleurs, le président a l'obligation de suspendre les travaux lorsque le gouvernement ou 115 députés (7(*)) le demandent.

2) La pratique

Depuis la réforme de 1994, dont les effets ne se sont fait pleinement sentir qu'à partir de l'année 1996-1997, la session commence au milieu du mois de septembre et se poursuit jusqu'au début de la session suivante, mais le Riksdag ne se réunit pas en séance publique toute l'année.

En général, il suspend en effet ses travaux une semaine au début du mois de novembre, trois à quatre semaines à l'occasion des fêtes de fin d'année, une semaine à la fin du mois de février, une semaines pour Pâques, une semaine à la fin du mois de mai et environ trois mois pendant l'été, de mi-juin à mi-septembre.

Au cours des dernières années, le Riksdag a cependant siégé à plusieurs reprises pendant l'été, mais ces séances, ponctuelles, revêtent un caractère exceptionnel. Le Riksdag a ainsi siégé le 28 juin 2005, les 2 et 8 juillet 2004, le 28 juin 2001, ainsi que les 17 et 25 août 1999.

Pendant les périodes où il siège, le Riksdag se réunit en séance publique en principe les mardi, mercredi, jeudi et vendredi, les travaux législatifs étant concentrés sur les deux journées du mercredi et du jeudi.

L'après-midi du mardi, de 14 à 16 heures 30, est consacré aux questions orales avec débat, tandis que l'examen des textes législatifs a lieu le mercredi et le jeudi. Le mercredi, la séance commence à 9 heures et se poursuit l'après-midi. Le plus souvent, elle est levée avant 18 heures, mais elle peut se prolonger jusque 23 heures, pas au-delà. En règle générale, aucun scrutin n'a lieu après 18 heures. En cas de séance de nuit, il y a une suspension entre 18 et 19 heures. Le jeudi, la séance ne commence qu'à midi, mais elle peut se poursuivre jusque 23 heures en cas de besoin. Outre les discussions législatives, l'ordre du jour du jeudi inclut une séance de questions (comparables aux questions au gouvernement) d'une heure à partir de 14 heures. Par ailleurs, à partir de 15 heures, le gouvernement peut intervenir pour donner aux parlementaires les informations qu'il estime nécessaires. La matinée du vendredi est consacrée, à partir de 9 heures, aux questions orales avec débat.

Ces indications générales ne valent pas pour les périodes d'intense activité, en particulier celles qui précèdent les vacances parlementaires de fin d'année et d'été.

* (5) Il n'existe pas de Constitution à proprement parler, mais les quatre lois organiques relatives au royaume de Suède rassemblent les dispositions relatives à la forme du gouvernement ainsi qu'aux droits et libertés des citoyens. Ces quatre textes régissent respectivement la forme du gouvernement, la succession au trône, la liberté de la presse et la liberté d'expression.

* (6) En cas d'élections anticipées, d'autres règles s'appliquent.

* (7) Le Riksdag compte 349 députés.