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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

ITALIE

1) Le cadre juridique

a) La Constitution

L'article 62 de la Constitution indique seulement la date de début des deux sessions ordinaires : « Les Chambres se réunissent de plein droit le premier jour ouvrable de février et d'octobre. »

Il prévoit également la convocation de sessions extraordinaires à l'initiative du président de l'une des assemblées, du président de la République ou du tiers des membres de l'une ou l'autre des assemblées.

b) Les règlements des assemblées

Dans son article 23, le règlement de la Chambre des députés prévoit une semaine de suspension des travaux de l'assemblée par mois, en dehors de la période d'examen du projet de loi de finances, « pour l'accomplissement des autres activités liées au mandat parlementaire ». Cette disposition a été introduite à l'occasion de la révision du règlement de 1997.

Le règlement du Sénat ne comprend aucune disposition relative aux séances.

2) La pratique

Bien que la Constitution prévoie deux sessions, le Parlement siège toute l'année, et la programmation des travaux des deux chambres résulte des décisions prises par la Conférence des présidents des groupes politiques.

L'année parlementaire commence vers le 10 septembre et s'achève au début du mois d'août, les deux assemblées interrompant leurs travaux à plusieurs reprises pendant cette période : de la fin du mois de décembre jusque vers le 15 janvier, une dizaine de jours à Pâques, et une semaine au début du mois de juin. Elles interrompent également leurs travaux à l'occasion des principaux événements politiques : élections et référendums, congrès des partis...

a) La Chambre des députés

Elle siège en général quatre ou cinq jours par semaine : du lundi au jeudi ou du lundi au vendredi. Les séances du matin commencent le plus souvent entre 9 heures 30 et 10 heures pour se terminer vers 13 heures 30, et celles de l'après-midi ont lieu entre 15 ou 16 heures et 20 ou 21 heures. Le cas échéant, elles se prolongent plus tard.

Pendant la période budgétaire, il arrive que la Chambre des députés siège tous les jours de la semaine, samedi et dimanche compris.

Au cours de l'année 2004-2005, du 1er octobre 2004 au 29 septembre 2005, elle a siégé 162 jours.

b) Le Sénat

Il siège en général trois jours par semaine : le mardi, le mercredi et le jeudi. Les séances de nuit sont rares. Il n'y en a eu aucune en 2004-2005, année au cours de laquelle le Sénat a siégé 118 jours.

LES SESSIONS PARLEMENTAIRES