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(1) D'origine scandinave, le système du " taux journalier " a remplacé les amendes globales en 1969. Le " taux journalier " est calculé par le tribunal en fonction des ressources financières du condamné.

(2)
La chambre du conseil, instituée pour contrôler les actes du juge d'instruction ne comporte plus qu'un juge depuis 1919. Il ne peut pas s'agir du juge d'instruction lui-même.

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