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1 mai 1996 :
La détention provisoire
( etude de législation comparée )
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LA DÉTENTION PROVISOIRE
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 1996)
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Table des matières
- NOTE DE SYNTHESE
- 1) Seules la Belgique et, dans une moindre mesure, l'Espagne font référence à une notion comparable à l'" ordre public " pour justifier la mise en détention provisoire.
- 2) La limitation de la durée de la détention provisoire résulte de règles très variables.
- 3) Les législations étrangères sur la détention provisoire ne prévoient pas de procédures comparables au " référé-liberté " français.
- ALLEMAGNE
- ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- BELGIQUE
- ESPAGNE
- ITALIE
