II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE
On examinera successivement les modalités de la pénalisation de l'immigration illégale et les résultats de la politique mise en oeuvre par le gouvernement en fonction.
• Pénalisation de l'immigration
illégale
Depuis 1990, les sanctions pénales applicables à l'entrée et aux séjours illégaux sur le territoire ainsi qu'aux pourvoyeurs de réseaux d'immigration clandestine se sont alourdies.
La loi sur le séjour, le travail et l'intégration des étrangers en Allemagne punit actuellement l'entrée et le séjour irréguliers d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximum d'un an ou d'une amende. La peine d'emprisonnement peut être accrue jusqu'à trois ans si l'étranger a déjà fait l'objet d'une mesure d'expulsion.
Elle punit les auteurs de trafic d'immigrants clandestins d'une peine d'emprisonnement maximum de cinq ans ou d'une amende. L'emprisonnement peut aller jusqu'à dix ans si les auteurs du délit agissent avec violence ou en bande. En outre, la sanction ne peut pas être inférieure à trois ans si les coupables ont causé la mort d'un clandestin.
La loi oblige les organismes publics qui ont connaissance, dans l'exercice de leurs missions, de la présence d'étrangers en situation irrégulière à en informer immédiatement les services administratifs compétents ou les services de police.
• Quelques résultats
chiffrés
Les statistiques de la police fédérale ont enregistré une baisse continuelle des entrées illégales sur le territoire entre 1998 (40 201) et 2005 (15 551). En 2006 et 2008, on a assisté à une légère remontée avec respectivement 17 992 et 17 942 personnes, 2007 marquant une légère baisse (15 441). L'immigration illégale de la décennie est, selon les autorités, en baisse par rapport à la précédente.
IMMIGRATION LÉGALE
ET RÉPRESSION DE
L'IMMIGRATION ILLÉGALE