Immigration légale et répression de l'immigration illégale

Divers :

OCDE, International migration outlook : SOPEMI 2010

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière , Doc. 11 350, 10 juillet 2007

Allemagne :

Zuwanderungsgesetz
Loi du 30 juillet 2004 sur l'immigration modifiée

Migrationsbericht 2007
Rapport sur l'immigration 2007 de l'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés et du ministère de l'Intérieur

Deckung des Arbeitskräftebedarfs durch Zuwanderung 2010
La couverture des besoins en force de travail par l'immigration - Rapport de l'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés 2010

Belgique :

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

Accord gouvernemental du 18 mars 2008

Instruction du 19 juillet 2009 concernant la régularisation de séjours de certains étrangers

Déclaration du gouvernement relative à la politique générale du 13 octobre 2009

Déclaration gouvernementale du Premier ministre Yves Leterme du 25 novembre 2009

Espagne :

Ministerio de trabajo y Asuntos sociales - Resolución de 28 de febrero de 2007, de la Secretaria de Estado de Inmigración y Emigratión, por la que se dispone la publicación del Acuerdo de Consejo de Ministros, de 16 de febrero de 2007, por el que se aprueban las Instrucciones por las que se determina el procedimiento para autorizar la entrada, residencia y trabajo en España, de extranjeros en cuya actividad profesional concurran razones de interés económico, social o laboral, o relativas a la realización de trabajos de investigación, y desarrollo, o docentes, que requieran alta cualificación, o de actuaciones artísticas de especial interés cultural
Ministère du travail des Affaires sociales - Résolution du 28 février 2007 de la Secrétariat d'État à l'Immigration et à l'émigration par laquelle est prévue la publication de l'accord du Conseil des ministres du 16 février 2007 approuvant les instructions qui définissent la procédure relative à l'autorisation, l'entrée, la résidence et le travail en Espagne des étrangers dont l'activité professionnelle est justifiée par des raisons d'intérêt économique, social ou de travail ou relative à la réalisation de travaux de recherche et de développement, ou à la venue d'enseignants, qui disposent une haute qualification ou exercent des fonctions culturelles d'un intérêt particulier

Ley orgánica 4/2000 de 22 de 11 de enero sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social
loi organique n° 4 du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale

Ley orgánica 8/2000 de 22 de diciembre de reforma de la ley orgánica 4/2000 de 11 de enero sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social
loi organique n° 8 du 22 décembre 2000, portant réforme de la loi organique n° 4 du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale

Ley orgánica 2/2009 de 11 diciembre de reforma de la ley orgánica 4/2000 de 11 de enero de 2000 sobre derechos y libertades de los extranjeros en España y su integración social
loi organique n° 2 du 11 décembre 2009 portant réforme de la loi organique n° 4 du 11 janvier 2000 sur les droits et libertés des étrangers et leur intégration sociale

Site Internet de la Moncloa :
http://la-moncloa.es

Site Internet de la Segretería de Estado de Inmigración y Emigración : http://extranjeros.mtin.es/es/index.html

Italie :

Legge 24 luglio 2008 , n. 125, Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 23 maggio 2008, n. 92, recante misure urgenti in materia di sicurezza pubblica

loi n° 125 du 24 juillet 2008 de conversion en loi, avec modifications, du décret-loi du 23 mai 2008 n° 92 portant mesures urgentes en matière de sécurité publique

Legge 15 luglio 2009, n° 94, Disposizioni in materia di pubblica sicurezza

loi n° 94 du 15 juillet 2009 portant dispositions en matière de sécurité publique

Camera dei deputati, Resoconti dell'Assemblea, 22 dicembre 2009, 12 dicembre 2010

Chambre des députés, Comptes rendus de l'Assemblée, 22 décembre 2009, 12 janvier 2010

Camera dei deputati, I Commissione permanente, Affari costituzionali, della Presidenza del Consiglio e interni, Resoconti, 16 dicembre 2008

Chambre des députés, Comptes rendus, Ière Commission permanente, Affaires constitutionnelles, affaires de la Présidence du Conseil et de l'Intérieur, 16 décembre 2008

Corte costituzionale italiana, Sentenza 249/2010 e 250/2010, 5 luglio 2010

Cour constitutionnelle italienne, Sentences 249/2010 te 250/2010 du 5 juillet 2010

Decreto legislativo 25 luglio 1998, n° 286, Testo unico delle disposizioni concernenti la disciplina dell'immigrazione e norme sulla condizione dello straniero

décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 portant texte unique des dispositions concernant les règles applicables à l'immigration et normes sur la condition de l'étranger

Legge 30 luglio 2002 n° 189 Motifica alla normativa iin materia di immigrazione e di asilo

loi n° 189 du 30 juillet 2002, portant modification aux normes en matière d'immigration et d'asile

Pays-Bas :

Rijkswet, van 17 juni 2010, houdende wijziging van de Rikswet op het Nederlanschap met betrekking tot meervoudige nationaliteit en andere nationaliteitsrechelijke kwesties
loi du 17 juin 2010 portant modification de la loi sur la nationalité en ce qui concerne la plurinationalité et d'autres questions relatives au droit de la nationalité

Wet van 7 juli 2010 tot wijziging van de Vreemdelingenwet 2000 en enkele andere wetten in verband met de versterking van de positie van de referent in het reguliere vreemdelingenrecht en versnelling van de vreemdelingenrechtelijke procedure (Wet modern migratiebeleid)
loi du 7 juillet 2010 portant modification de la loi sur les étrangers de 2000 et d'autres lois en ce qui concerne le renforcement de la position du référent dans le droit des étrangers en situation régulière et accélérant les procédure relatives aux étrangers

Rijksoverheid, « Gemeente halen streefcifers inburgering »
administration de l'État, « Les communes atteignent les objectifs d'intégration », communiqué de presse du 12 août 2010

Liberté et responsabilité. Accord de coalition VVD-CDA, 30 septembre 2010 , traduction figurant sur le site Internet du Gouvernement néerlandais.

Kees Groenendijk :

- « La nouvelle Politique d'intégration (NPI) aux Pays-Bas depuis 2002 » dans Cultures et conflits , 69 (2008), p. 113-129 ;

- Naturalisation and the socio-economic integration of immigrants and their children, seminar jointly organised by the European Commission ans the OECD under the Belgian presidency of the European Union, 14-15 Octobre 2010, Brussels.