L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer

Australie

Brésil

Mexique

Norvège

Royaume-Uni
(Angleterre)

Les ressources naturelles du plateau continental appartiennent-elles à l'État ?

oui

oui

oui

oui

oui

Existe-t-il une législation pétrolière spécifique distincte de la législation minière ?

oui

oui

oui

oui

oui

Quelle autorité délivre les titres d'exploration et / ou d'exploitation ?

les deux ministres

le ministère

le ministère

le ministère

le ministère

Existe-t-il une procédure d'autorisation environnementale ?

oui

oui

oui

oui

oui

La procédure prévoit-elle :

- l'information du public ;

- la participation du / concertation avec / le public ?

- oui

- oui

- oui

- oui

- oui

- oui

- oui

- oui

- oui

- oui

Qui a l'initiative
de l'exploration préalable ?

l'État

l'État

PEMEX ^{9 ( * )}

les entreprises

les entreprises

Le titre d'exploration préalable
est-il délivré
après mise en concurrence ?

oui

oui

non

non

non

Le titre d'exploration préalable
est-il exclusif ?

oui

-

-

non

non

Le titre d'exploitation prévoit-il à la fois l'exploration et l'exploitation ?

non mais le titre d'exploration facilite l'accès
à celui d'exploitation

oui

oui

oui

oui

Le titre d'exploitation est délivré :
- par priorité à l'explorateur ?
- ou après mise en concurrence ?

oui
non

oui
non

oui
non

non
oui

non
oui

Quelle forme revêt le titre permettant l'exploration et/ou l'exploitation : (concession / contrat de partage / licence )

licence

concession ou contrat de partage de la production

autorisation d'exploitation

licence

licence

Quelle est la durée des titres :
- d'exploration ?
- d'exploitation ?

- 6 ans
- illimitée

précisée au chaque contrat mais 35 ans

précisée dans l'autorisation

- jusqu'à 10 ans
- 3 ans

- 3 ans
- 4 + 4 + 18
(cas général)

Prorogabilité du titre
- d'exploration
- d'exploitation

5 ans + 5 ans
illimitée

la loi
sur le pétrole ne traite pas ce point

la loi
sur le pétrole ne traite pas
ce point

jusqu'à 10 ans puis
30 et 50 ans

oui
oui

Obligations financières :
- primes à la signature (1)
- royalties (2)
- droits superficiaires (3)
- taxation des « surprofits » (4)

(3)

- concessions :
(1) + (2) + (3) + (4)
- contrats
de partage :

(1) + (2)

la loi
sur le pétrole ne traite pas
ce point

(3)

(3)

La loi sur le pétrole prévoit-elle
la redistribution d'une partie des profits aux collectivités territoriales ?

non

oui

non

non

non